Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à toute prestation de services proposée par Marine Bord Graphic Design en tant que graphiste indépendante, via le site www.marinebord.com. Toute commande passée par un client implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Services proposés

Les services proposés par Marine Bord Graphic Design incluent la création graphique, la conception de logos, la création d'identité visuelle, d'affiches, flyers, etc. Le détail de chaque prestation est spécifié dans le devis établi préalablement à la commande.

Article 3 : Devis et commande

3.1 Demande de devis : Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable établi gratuitement par Marine Bord Graphic Design.
3.2 Validation de la commande : La validation de la commande intervient à la réception du devis signé par le client, accompagné de la mention « bon pour accord » et du versement d’un acompte de 10% du montant total de la prestation.
3.3 Modifications : Toute modification du projet devra faire l’objet d’un avenant au devis et pourra entraîner une révision du délai et/ou du tarif initial.

Article 4 : Tarifs et paiements

4.1 Tarifs : Les tarifs des prestations sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros et nets de taxes.
4.2 Paiement : Le paiement se fait en deux temps : un acompte de 10% à la commande et le solde à la livraison des travaux. Les paiements peuvent être effectués par virement ou chèque de banque.
4.3 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de 30% du montant total par jour de retard pourront être appliquées.

Article 5 : Délais de livraison

Les délais de réalisation sont précisés sur le devis. Toutefois, les délais peuvent être révisés en fonction de la nature du projet et des modifications demandées par le client. Un retard de livraison ne peut justifier une annulation de commande ni un refus de paiement.

Article 6 : Droits d’auteur et propriété intellectuelle

6.1 Propriété des créations : Les créations réalisées par Marine Bord Graphic Design restent la propriété intellectuelle de Marine Bord Graphic Design jusqu’au paiement intégral de la prestation par le client.
6.2 Cession de droits : La cession des droits d’exploitation (reproduction, diffusion, etc.) est expressément précisée dans le devis. En l'absence de mention, les droits sont limités à l’usage personnel ou interne du client.
6.3 Crédit et signature : Marine Bord Graphic Design se réserve le droit d’apposer son nom ou son logo sur les créations, sauf mention contraire dans le devis. Toute reproduction sans mention de l’auteur est interdite, sauf accord préalable.

Article 7 : Obligations du client

Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (contenu, images, logos, etc.) dans les délais convenus. Toute absence ou retard dans la fourniture des éléments pourra entraîner un retard dans l'exécution du projet.

Article 8 : Responsabilité

Marine Bord Graphic Design s'engage à fournir des services conformes aux spécifications validées par le client. Cependant, Marine Bord Graphic Design ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des créations par le client ou à des modifications apportées après la livraison.

Article 9 : Rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours, conformément aux dispositions légales en vigueur, pour exercer son droit de rétractation après signature du devis, sauf si l’exécution de la prestation a déjà commencé avec son accord.

Article 10 : Résiliation

En cas de non-respect par le client de ses obligations (non-paiement, absence de collaboration, etc.), Marine Bord Graphic Design se réserve le droit de résilier la commande, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Article 11 : Confidentialité

Marine Bord Graphic Design s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises par le client dans le cadre de la prestation. Cette obligation reste valable même après la fin de la collaboration.

Article 12 : Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tours.

Contact :

Marine Bord Graphic Design
Tours
Téléphone : 07 68 40 85 82
Email : mbord.graphiste@gmail.com
SIRET : 53492386700053